Mentions légales

Généralités
Bienvenue sur le site Internet de la Société Suisse d’Hématologie (SSH). La protection de votre personnalité et le traitement correct de vos données personnelles (« données personnelles ») nous tiennent particulièrement à cœur. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une adhésion ou d’un partenariat, lorsque vous bénéficiez d’autres prestations ou utilisez notre offre en ligne. En utilisant nos offres, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.

Données
Nous collectons les données suivantes :

• Coordonnées
• Données spécifiques nécessaires à l’organisation de manifestations et de services
• Statut de membre
• Titres académiques et informations sur la formation médicale de base, postgraduée et continue, informations sur votre activité professionnelle (p. ex. statut de travail, numéro GLN)
• Informations sur les événements accrédités
• données financières et bancaires dans le cadre de la facturation ou des paiements
• données en rapport avec l’utilisation de sites web (par ex. adresse IP)

Droit applicable
La présente déclaration de protection des données est soumise au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, par exemple celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsabilité
La personne responsable au sens de la législation sur la protection des données est :

Société Suisse d’Hématologie (SSH)
c/o Pro Medicus GmbH
Minervastrasse 23/25
8032 Zurich
Téléphone +41 43 266 99 12
info@sgh-ssh.ch

Traitement des données personnelles
Nous ne traitons en principe les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, sauf si le traitement est autorisé pour d’autres raisons, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos propres intérêts prépondérants et légitimes, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous a elle-même transmises lors de la prise de contact.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, nous collectons les données personnelles suivantes auprès de vous : des informations sur vos visites sur notre site web, comme par exemple l’étendue du transfert de données, le lieu à partir duquel vous consultez des données sur notre site web ainsi que d’autres données de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l’utilisation de fichiers journaux et de cookies. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les fichiers journaux et les cookies.

Les données personnelles peuvent être traitées par des tiers en Suisse ou à l’étranger, sur notre ordre et dans le cadre de nos tâches statutaires. En font partie, par exemple

• Partenaire contractuel:intérieur
• Autres organisations médicales (notamment FMH, ISFM)
• Prestataire de services:intérieur
• Éditeurs
• Autorités
• Fournisseurs de services informatiques et éditeurs de logiciels
• autres personnes

Le serveur de notre base de données est situé en Allemagne ; nous avons conclu à cet effet un contrat de traitement des commandes avec le/la prestataire de services.

Nous sommes présents sur d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer. Les conditions générales de vente (CGV), les déclarations de protection des données et autres dispositions des opérateurs:trices respectifs s’appliquent.

Objectifs et bases juridiques du traitement des données
Nous utilisons vos données personnelles en premier lieu pour remplir nos objectifs et tâches statutaires (voir les statuts, art. 2) ainsi que nos obligations légales.

Les autres objectifs sont

• pour nous assurer que notre site web est présenté de la manière la plus efficace et intéressante possible pour vous ;
• pour remplir nos obligations découlant d’éventuels contrats conclus entre vous et nous (par ex. organisation d’événements) ;
• Information et développement de nos services et offres en ligne sur lesquels nous sommes présents.

Nous traitons les données personnelles en accord avec le droit suisse de la protection des données, en particulier en tenant compte de la loi suisse sur la protection des données (LPD). Si et dans la mesure où le RGPD est applicable, nous traitons les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes :

• 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
• 6, al. 1, let. b du RGPD pour le traitement de données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles.
• 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement de données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou conformément au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
• 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de sauvegarder les intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, dans la mesure où les droits ou libertés fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notre intérêt économique à pouvoir mettre notre offre à disposition, la sécurité de l’information ainsi que la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, la mise en œuvre de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Événements et congrès
Lors de l’inscription à des événements, des informations obligatoires sont demandées. Celles-ci doivent être complètes et correctes. Si ce n’est pas le cas, l’inscription sera refusée. Dans le cadre du processus d’enregistrement, les données suivantes sont par exemple collectées et enregistrées : Vos données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe), votre adresse, votre adresse e-mail, des informations sur votre facture, des informations sur les adhésions. En outre, selon l’événement, d’autres données vous concernant peuvent être collectées dans le cadre du processus d’enregistrement. Les justificatifs ou documents envoyés sont supprimés après vérification.

Les données d’enregistrement peuvent être utilisées par nos soins pour l’envoi de newsletters ou d’autres communications. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces newsletters et communications et vous désabonner. Vous pouvez vous rétracter soit en cliquant sur le lien fourni dans l’e-mail de la newsletter/communication, soit en envoyant un e-mail au bureau (info@sgh-ssh.ch).

Prise de vue et de son
La SSH est autorisée à prendre des photos, des films et des vidéos lors de manifestations et à les utiliser à des fins publicitaires ou de presse. Toute opposition à la prise de photos ou d’enregistrements sonores concernant sa propre personne doit être communiquée directement à la personne qui prend les photos ou les enregistrements sonores sur place.

Traitement des paiements
Différentes options de paiement sont proposées pour le traitement des paiements (par ex. facture/virement, carte de crédit). Pour le traitement de la transaction, vous serez directement dirigé
vers les pages des fournisseurs respectifs, qui ont leurs propres déclarations et dispositions en matière de protection des données. Dans le cadre du traitement des paiements, des données relatives au mode de paiement choisi, au montant de la facture et à d’autres données générales de facturation sont collectées sur notre site Internet et utilisées à cette fin.

Services et liens de tiers
Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir mettre à disposition notre site web de manière conviviale, durable, fiable et sûre (par ex. services d’hébergement et de stockage). Ces services ont besoin de votre adresse IP (Internet Protocol), sans quoi les contenus correspondants ne peuvent pas être mis à disposition. Ces services peuvent également traiter, à l’aide de cookies, d’autres données en rapport avec notre site web et en relation avec des informations provenant d’autres sources pour leur communication commerciale et à des fins statistiques.

Notre site web contient des liens (renvois) vers d’autres sites web, médias sociaux ou applications. Nous n’avons aucune influence sur leur contenu, leur design, leur exactitude, leur actualité, leur fiabilité ou leur légalité, ni sur leurs conditions d’utilisation et de protection des données. Nous déclinons donc toute responsabilité à cet égard.

Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Par cookies, on entend de petits fichiers texte que le site web visité ou son serveur dépose dans votre ordinateur via le navigateur afin de pouvoir le reconnaître ultérieurement. Votre ordinateur envoie à nouveau l’information du cookie au serveur lors de nouvelles visites ultérieures de ce site web, à chaque demande. Les cookies sont par exemple utilisés pour afficher des contenus complexes et dynamiques. Les cookies permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus. En configurant votre navigateur en conséquence, vous pouvez à tout moment empêcher l’installation de cookies ou demander l’affichage d’un avertissement avant l’acceptation d’un cookie et décider ainsi vous-même si vous souhaitez autoriser les cookies ou non. En principe, il est également possible d’utiliser notre site web sans cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et enregistrons les données personnelles pour la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations statutaires, contractuelles ou légales ou pour la finalité poursuivie par le traitement (par ex. pour la participation à un congrès).

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone le cas échéant) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données générées dans ce contexte après que leur stockage n’est plus nécessaire ou limitons leur traitement en cas d’obligations légales de conservation.

Si nous collectons votre adresse IP, celle-ci n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site web et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement.

Par ailleurs, vos données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes dans la mesure où il n’existe plus d’obligations légales de conservation et de documentation ou d’intérêts commerciaux légitimes (par ex. à des fins de preuve et de documentation).

Mesures organisationnelles et techniques
Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes dont nous sommes responsables. Veuillez toutefois noter que l’accès aux informations et aux services de ce site web, et en particulier l’accès à l’espace réservé aux membres, se fait par le biais d’Internet et donc d’un réseau ouvert, accessible à tous. Bien que ce site soit crypté et que les données soient transmises de manière cryptée entre l’utilisateur et nous, certaines données de connexion de transport telles que les adresses de l’expéditeur et du destinataire ne sont pas cryptées. Une sécurité absolue ne peut donc pas être garantie. Enfin, il est de votre responsabilité de protéger de manière adéquate vos terminaux tels qu’ordinateurs, tablettes et smartphones et, en particulier, de choisir un mot de passe sûr pour l’espace membre et les inscriptions en ligne et de le traiter de manière confidentielle.

Vos droits
Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, selon la législation applicable en matière de protection des données :

• Le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ;
• le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes ;
• le droit de demander la suppression des données ;
• le droit de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable du traitement ;
• le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ;
• le droit d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits ;

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées ci-dessus. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par exemple avec une copie de votre carte d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible autrement).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

Contact
Si vous pensez que le traitement de vos données enfreint la législation sur la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d’une manière ou d’une autre, vous pouvez vous adresser par e-mail à notre secrétariat ou à l’autorité de protection des données de la juridiction dans laquelle vous vivez et déposer une plainte. Pour la protection des données en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site web afin de vous informer sur la déclaration de protection des données en vigueur.

Informations juridiques générales

Garantie du contenu du site web
Les données figurant sur ce site Internet sont sans engagement et mises à disposition exclusivement à des fins d’information. Malgré le soin apporté à la mise à disposition des informations sur les pages Internet qu’elle publie, la SSH n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations présentées. La SSH ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. La SSH se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Garantie des renvois et des liens
La SSH vérifie en particulier, lors de l’intégration de liens ou de renvois dans son site Internet, que ceux-ci ne présentent pas de contenus illégaux. Cependant, comme la SSH n’a aucune influence sur la conception ultérieure de ces sites Internet auxquels renvoient les liens de son propre site, elle ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. Si la SSH devait avoir connaissance de contenus illégaux sur des sites auxquels elle renvoie, elle supprimerait immédiatement les liens/références correspondants de son site.

Droit d’auteur et droit des marques
La SSH s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’elle a elle-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et du droit de propriété en vigueur des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers. Le copyright des objets publiés et créés par la SSH elle-même reste la propriété exclusive de la SSH. Toute reproduction ou utilisation de graphiques, de documents sonores, de séquences vidéo et de textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de la SSH.

Dispositions finales
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment notre déclaration de protection des données ainsi que les informations juridiques. La version publiée sur notre site Internet fait toujours foi. En cas de doute, la version allemande des dispositions relatives à la protection des données fait foi.

Version : 10.11.2023