Statuts
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Index
- Nom et siège
- Buts de l'association
- Qualité de membre
- Organisation
- Assemblée générale des membres
- Le Comité
- Réviseurs des comptes
- Décompte annuel
- Membres d’honneur, membres correspondants
- Dissolution
- Société partenaire
- Proposition de modification des statuts
- Disposition finale
1. Nom et siège
La Société Suisse d’Hématologie est une association au sens de l’article 60 du Code civil suisse. Son siège est situé au domicile de son président.
2. Buts de l’association
La Société a les buts suivants:
a.
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Promouvoir l’Hématologie en Suisse.
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b.
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Encourager, définir et surveiller la formation de base et la formation continue en Hématologie. |
c.
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Défendre les intérêts professionnels des Hématologues en Suisse. |
d.
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Promouvoir la collégialité entre ses membres.
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3. Qualité de membre
Toute personne de formation académique, suisse ou d’une autre nationalité, intéressée à l’Hématologie peut devenir membre de la Société si elle est parrainée par deux membres.
Pour les personnes sans formation académique, dans la mesure où elles occupent un poste de cadre dans le domaine de l’Hématologie, les conditions mentionnées dans le premier paragraphe sont applicables.
L’admission des nouveaux membres est du ressort du Comité.
La Qualité de membre se perd:
a.
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Par démission écrite adressée au Président au plus tard pour la fin de l’année comptable.
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b.
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Par radiation en cas de non paiement de la cotisation annuelle après deux rappels par courrier inscrit de la part du Caissier. |
c.
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Par exclusion, décidée au scrutin secret à la majorité des ¾ des membres présents à une Assemblée générale. |
4. Organisation
Les organes de la Société sont les suivants:
a.
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L’Assemblée générale des membres |
b.
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Le Comité |
c.
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Les réviseurs des comptes
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5. Assemblée générale des membres
a.
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L’Assemblée générale possède les compétences suivantes:
| - |
Création et modification des statuts
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-
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Election du Président et du Comité |
-
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Election des réviseurs des comptes |
| - |
Contrôle et décharge des comptes annuels |
| - |
Fixation de la cotisation annuelle |
| - |
Exclusion de membres |
| - |
Dissolution de l’association et attribution du solde de la future et des comptes |
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b.
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L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année. Les invitations sont adressées par écrit, au moins 3 semaines avant la date prévue avec mention de l’ordre du jour. |
c.
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Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents. Font exception les cas réglés sous chiffres 3c, 9, 10 et 12 des présents statuts. |
6. Le Comité
a.
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Le Comité gère les affaires courantes de la Société. Le Président représente la Société à l’extérieur.
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b.
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Le Comité se compose du Président et de six membres. Deux membres au moins du comité doivent être libres-praticiens; un membre représente
l’Association suisse de médecine transfusionnelle. La majorité des membres du Comité appartient à la Société suisse de médecine interne.
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c.
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Le Président est élu par l’assemblée générale, le reste du Comité s’organise de façon interne. |
d.
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Le Comité est élu pour une période de 2 ans; chaque membre peut être réélu pour 2 périodes supplémentaires de deux années chacune. Après ces 3 périodes un membre du Comité peut encore être élu président pour la durée d’un mandat. Le Président sortant reste au Comité en qualité de conseiller pour une dernière période.
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7. Réviseurs des comptes
| a. |
Les réviseurs des comptes contrôlent et vérifient les comptes de la société, les quittances, l’état de la caisse, ainsi que la comptabilité annuelle; ils remettent à l’usage de l’assemblée générale un rapport écrit sur les résultats de leur activité de réviseurs.
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b.
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Les réviseurs sont élus par l’assemblée générale pour une période de 2 ans; ils ne doivent pas être membres de la Société, ils sont rééligibles jusqu’à l’âge de 60 ans.
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8. Décompte annuel
L’année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes sont tenus par le caissier qui gère également la caisse de la Société. La responsabilité de la Société n’est engagée que dans la limite de ses biens exclusivement.
9. Membres d’honneur, membres correspondants
Des membres peuvent être nommés membres d’honneur par l’assemblée générale, pour services particuliers rendus à l’Hématologie ou à la Société. Les membres d’honneur sont libérés du paiement de la cotisation annuelle. Des personnes étrangères peuvent, en raison de services particuliers rendus à l’Hématologie, être nommées membres correspondants par l’assemblée générale. Les membres correspondants n’ont pas le droit de vote et ne paient pas de cotisation annuelle.
La nomination des membres d’honneur et des membres correspondants se décide à la majorité des 2/3 des membres présents.
10. Dissolution
L’assemblée générale peut, en présence du quorum des 2/3 des membres et à une majorité des 3/4 des votants présents décider de la dissolution de la Société. Si le quorum n’est pas atteint à la première assemblée, rendant la décision impossible, la dissolution peut être décidée à l’0ccasion d’une deuxième assemblée générale, convoquée dans le mois qui suit la première, à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution de la Société, l’assemblée générale décide de l’affectation des biens restants sur proposition du Comité.
11. La Société Suisse d’Hématologie est une Société partenaire de la Société Suisse de Médecine Interne.
12. Proposition de modification des statuts
Les propositions éventuelles de modification des statuts doivent être adressées aux membres par écrit en même temps que la convocation à l’assemblée générale. Des modifications de statuts qui n’ont pas été annoncées dans les règles ne peuvent pas être soumises au vote. Une modification des statuts nécessite l’acceptation à une majorité des 2/3 au moins des membres présents.
13. Disposition finale
Les présents statuts, en modification des statuts du 2 mai 1947, révisés le 5 mai 1950, le 19 mai 1962, le 16 juin 1977 ainsi que le 10 mai 1984 ont été acceptés lors de l’assemblée générale des membres le 11 juin 1992.
Président
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Le secrétaire |
| PD Dr. H.-J. Huser |
Prof. Dr. J. Fehr |
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