Qui doit accomplir la formation continue ?

En vertu de l’art. 9 de la Réglementation pour la formation continue (RFC), tout titulaire d’un titre postgradué fédéral (y compris celui de médecin praticien) – ou d’un titre postgradué étranger reconnu en Suisse – est tenu d’accomplir une formation continue aussi longtemps qu’il exerce une activité médicale en Suisse. Les médecins en cours de formation approfondie ou de formation postgraduée en vue d’un titre de spécialiste ne sont pas soumis à cette exigence. Il en va de même des médecins en formation qui possèdent déjà un titre de formation postgraduée.

Combien de crédits dois-je obtenir par année ?

La Réglementation pour la formation continue (art. 4 al. 2) recommande 10 jours de formation continue par année (= 80 heures), dont 50 crédits (= 50 heures) qui doivent être attestés et 30 heures dites d’étude personnelle qui n’ont pas besoin d’être attestées.

Vais-je perdre mon titre de spécialiste si je ne suis pas de formation continue ?

Non, le retrait du titre de spécialiste serait illégal (> cf. art. 43 LPMéd). Mais la formation continue est un devoir professionnel dont le manquement peut être sanctionné par les autorités sanitaires cantonales par un avertissement ou une amende pouvant atteindre 20’000 francs

Je pars faire deux ans de recherches aux USA. Suis-je tenu d’accomplir une formation continue ?

Non, vous n’êtes pas tenu d’accomplir une formation continue pendant cette période. Le devoir de formation continue s’applique uniquement aux médecins exerçant une activité médicale en Suisse (art. 9 RFC). Votre devoir de formation continue ne reprendra qu’à votre retour en Suisse. Vous pourrez alors soit commencer une nouvelle période de formation continue de trois ans, soit faire valoir une réduction de deux ans de la formation continue obligatoire au titre de votre séjour à l’étranger. À noter que  le devoir de formation continue n’est pas suspendu en cas de séjour à l’étranger de moins de quatre mois.

Que se passe-t-il si je n’acquiers pas ou ne renouvelle pas mon diplôme de formation continue ?

L’acquisition du diplôme de formation continue n’est pas une obligation stipulée par la loi. L’important est que vous accomplissiez le nombre de formations continues prescrit. Votre titre de spécialiste n’est pas compromis. L’absence de diplôme de formation continue vous expose toutefois aux problèmes suivants : en cas de contrôle, vous devriez convaincre les autorités cantonales que la formation continue accomplie correspond aux standards en cours. Il en va de même en cas de procès en responsabilité civile. En l’absence de diplôme ou d’attestation de formation continue dans le registre www.doctorfmh.ch,  vous devriez confirmer dans la banque de données (www.myfmh.ch) que vous avez suivi une formation continue spéciale pour les prestations de droits acquis (TARMED), et l’attester au moyen des documents adéquats. À défaut de ces attestations, les assureurs pourraient refuser la prise en charge des positions de droits acquis.

Combien coûte un diplôme de formation continue en hématologie ?

Pour les membres de la SSH, cette taxe est incluse dans la cotisation annuelle. Pour les médecins qui n’ont pas adhéré à la SSH, le coût de l’obtention/renouvellement du diplôme s’élèvent à 200 francs.

Je suis titulaire de deux titres de spécialiste, l’un en médecine interne générale et l’autre en hématologie. Dois-je obtenir le diplôme de formation continue dans ces deux domaines ?

Non. Vous pouvez vous limiter au programme de formation continue qui se rapproche le plus de votre activité professionnelle. Mais vous êtes évidemment libre de suivre les deux programmes de formation continue. Cette double formation n’entraîne pas de surcharge de travail conséquente, puisque la formation continue essentielle d’un des programmes est automatiquement considérée comme formation continue élargie de l’autre. Vous aurez droit aux deux diplômes de formation continue lorsque que vous aurez accompli les formations continues essentielles spécifiques à chacune des deux disciplines, sans chevauchement.

Je travaille à mi-temps. Dois-je malgré tout accomplir l’intégralité de la formation continue ?

Oui. Un taux d’occupation partiel ne donne pas droit à une réduction de la formation continue obligatoire. L’objectif de la formation continue est de garantir la qualité de vos prestations et de maintenir vos compétences médicales – ce qui doit être pleinement assuré, même en cas d’activité à temps partiel.

J’ai interrompu mon activité médicale pour un congé maternité de quatre mois. Ai-je moins de crédits à valider pour obtenir le diplôme de formation continue ?

Oui. Toute interruption de l’activité médicale dépassant quatre mois sur la période de formation de trois ans entraîne une réduction au prorata des crédits exigés. Il en va de même en cas de séjour à l’étranger ou d’interruption de l’activité médicale en Suisse, quelle qu’en soit la raison.

Je reprends mon activité de médecin après quatre années d’interruption.  Dois-je rattraper la formation continue pour ces quatre années ?

Non. Vous n’êtes pas tenu de suivre une formation continue si vous n’exercez pas en tant que médecin. Votre devoir de formation continue recommence dès la reprise de votre activité médicale.

Il ne m’a pas été possible d’achever en trois ans la formation continue requise. Puis-je la rattraper ?

Vous ne pouvez pas rattraper la formation continue l’année suivante ou la reporter sur la période de formation continue suivante.  Cependant, dès que vous aurez obtenu le nombre de crédits requis (soit 150 crédits en l’absence d’un motif donnant droit à une réduction), vous pourrez vous rendre sur la plateforme de formation continue et imprimer votre diplôme valable pour les trois prochaines années).

J’ai obtenu mon titre de spécialiste en hématologie cette année. À partir de quand suis-je tenu d’accomplir la formation continue ?

Votre devoir de formation continue commence l’année qui suit celle de l’obtention de votre titre. Dans votre cas, ce sera donc le 1^er janvier de l’année prochaine.