La «Société Suisse d’Hématologie» (ci-après: SSH) est une association au sens de l’article 60 du Code civil suisse siégeant au siège du Secrétariat

2.1 La SSH représente ses membres auprès des autres organisations de médecins, de la population, des autorités et d’autres institutions.

2.2 La SSH poursuit notamment les buts suivants:

• Défendre les intérêts professionnels des hématologues en Suisse;
• Promouvoir l’hématologie en Suisse;
• Encourager et assurer (notamment garantir et surveiller) la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue en hématologie en collaboration avec des lieux de formation reconnus;
• Promouvoir la collégialité entre ses membres:
• Organiser et appliquer les décisions de la FMH prises sur les bases

3.1 Toute personne physique titulaire d’un titre de spécialiste FMH en hématologie ou d’un titre FAMH (Hématologie FAMH monospécifique au moins) peut devenir membre ordinaire de la SSH. La demande doit être parrainée par deux membres ordinaires existants.

3.2 Les membres extraordinaires obtiennent le statut de membres ordinaires en devenant titulaire d’un titre de spécialiste FMH en hématologie ou un d’un titre FAMH (hématologie FAMH monospécifique au moins). La demande doit être parrainée auprès du Comité par deux membres ordinaires existants.

3.3 L’admission d’un nouveau membre ordinaire est du ressort du Comité.

3.4 Les dispositions du présent paragraphe 3 ne s’appliquent pas aux membres qui ont d’ores et déjà la qualité de membres ordinaires à la date d’entrée en vigueur des présents statuts.

4.1 Toute personne physique titulaire d’une examen d’État (ou d’une formation équivalente), qui suit une formation qualifiante de spécialiste FMH en hématologie ou de titre FAMH (hématologie FAMH monospécifique au moins) ainsi que tout autre personnel médical occupant un poste dans le domaine de l’hématologie (traitement des patients, diagnostic ou recherche) peut devenir membre extraordinaire.

5.1 Toute personne physique ou morale ayant particulièrement contribué à la SSH ou à l’hématologie peut devenir membre honoraire. La demande doit être parrainée auprès du Comité par deux membres ordinaires existants.

5.2 L’admission d’un membre honoraire se fait sur décision de l’Assemblée générale à un quorum des 2/3.

6.1 Chaque membre ordinaire détient un droit de vote et d’éligibilité (càd. tout membre peut voter et être élu).

6.2 Les membres extraordinaires ainsi que les membres honoraires n’ont pas de droit de vote ou d’éligibilité. Ils peuvent faire entendre leur voix lors des délibérations sur les points abordés dans le cadre de l’Assemblée générale.

7.1 Chaque membre ordinaire et extraordinaire est redevable d’une cotisation annuelle en début d’exercice. Les membres extraordinaires versent une cotisation réduite.

7.2 Les membres honoraires sont exempts du versement de la cotisation.

7.3 L’Assemblée générale définit le montant des cotisations.

7.4 La facturation est du ressort du Comité.

La qualité de membre s’éteint:

• sur résiliation écrite de l’adhésion adressée au Comité à la fin de l’exercice en cours;
• sur décision du Comité en cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle en dépit d’un rappel et de la fixation d’un délai supplémentaire de 20 jours au moins, avec effet immédiat;
• sur exclusion avec effet immédiat, décidée par bulletin secret de l’Assemblée générale au quorum des 2/3 des membres présents.

Les organes de la Société sont les suivants:

1. l’Assemblée générale des membres
2. le Comité
3. l’Organe de révision

10.1 En principe, tous les membres doivent prendre part en personne à l’Assemblée générale. Ils peuvent également se faire représenter par un autre membre ordinaire ou par le Secrétariat, sur procuration écrite.

10.2 L’Assemblée générale des membres est convoquée au moins une fois par an. Le Comité adresse les invitations par écrit, au moins 3 semaines avant la date prévue avec mention de l’ordre du jour.

10.3 En l’absence de toute disposition contraire, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés ayant un droit de vote.

10.4 Les membres peuvent prendre des décisions par voie écrite ou électronique dans le cadre d’une «votation générale» en dehors d’une assemblée. Le Comité établit la procédure applicable à une votation générale.

10.5 L’Assemblée générale détient les compétences intransmissibles suivantes:

• Fixation et modification des statuts;
• Election du Comité et de la Présidente ou du Président;
• Election de l’Organe de révision;
• Décharge des comptes annuels;
• Fixation des cotisations annuelles;
• Exclusion de membres;
• Dissolution de la SSH et attribution du solde de liquidation.

10.6 L’Assemblée générale tranche en outre en toutes matières qui n’incombent pas à un autre organe.

11.1 Le Comité est composé de 12 membre (ordinaires) au maximum.

L’un des membres est Présidente ou Président. L’un des membres est caissière ou caissier. Au minimum, un membre représente les cabinets privés, un membre l’Association Suisse de Médecine Transfusionnelle, et un membre les hôpitaux non-universitaires. Tous les hôpitaux universitaires sont représentés au sein du Comité.

11.2 Le Comité gère les affaires courantes de l’Association. Le mode de signature collective à deux s’applique aux membres du Comité.

11.3 L’Assemblée générale élit les membres du Comité ainsi que la Présidente ou le Président. Tous les membres ordinaires peuvent être élus. Le Comité est élu pour une période de 2 ans. Le nombre de mandat des membres du Comité n’est pas limité.

11.4 La Présidente ou le Président est élu par l’Assemblée générale un an avant le début du mandat suivant de deux ans. Il/elle devient membre du Comité à compter d’une année avant sa prise de mandat.

11.5 Par ailleurs, le Comité s’organise en interne.

11.6 Le Comité peut déléguer certains domaines de la direction au Secrétariat. Le Comité conserve toutefois la haute surveillance des affaires déléguées au Secrétariat.

12.1 L’organe de révision contrôle et vérifie les comptes, les quittances, l’état de la caisse ainsi que la comptabilité annuelle et remet à l’usage de l’Assemblée générale un rapport écrit sur les résultats de son activité de révision.

12.2 Sauf dispositions légales impératives contraires à la présente clause, et en l’absence de décision par l’Assemblée générale visant à soumettre les comptes à un contrôle ordinaire ou à renoncer à un contrôle sous réserve des dispositions visées à l’art. 69b. al.1 CC, l’Organe de révision légal procède à un contrôle restreint annuel. L’Organe de révision remet un rapport écrit à l’Assemblée générale.

12.3 L’Assemblée générale élit l’Organe de révision pour un mandat d’une durée de 2 ans. Le réviseur et/ou les réviseurs ne doit/doivent pas obligatoirement être membres de la SSH.

L’exercice débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Le Comité peut décider de modifier l’exercice.

14.1 Toute requête de modification des statuts doit être soumise aux membres par écrit.

14.2 Une modification des statuts aboutit dés lors qu’il existe un quorum des 2/3 des membres présents ou valablement représentés ayant un droit de vote.

Les avis écrits sont distribués par la poste ou par voie électronique à l’adresse électronique fournie par les membres.

En cas de dettes de la SSH, seul le recours à l’avoir social est possible. Les membres n’endossent aucune responsabilité, hormis en cas de cotisations dues.

17.1 L’Assemblée générale peut, avec un quorum de 2/3 des membres présents ou valablement représentés ayant un droit de vote, et à une majorité de 3/4 des votants présents ou valablement représentés, décider la dissolution de la SSH.

17.2 Si l’absence d’un nombre suffisant de membres ayant un droit de vote rend la décision de dissolution impossible, l’Assemblée générale peut, sur nouvelle convocation en bonne et due forme et dans un délai d’un mois, décider la dissolution de la SSH avec un quorum de 3/4 des membres présents ou valablement représentés ayant d’un droit de vote.